1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Messagerie Perso (ci-après « le Service »), accessible via le site messagerie-perso.fr (ci-après « le Site »), édité par la société LEAD LAGOON.
Le Service est une plateforme de mise en relation permettant à ses membres d'échanger via une messagerie privée, dans le but de faire des rencontres bienveillantes.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site et du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s'inscrivant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Service.
3. Capacité juridique et accès au Service
Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures, capables juridiquement de contracter selon la loi qui leur est applicable.
En s'inscrivant, l'utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans son pays de résidence) ;
- disposer de la pleine capacité juridique ;
- fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion antérieure du Service.
4. Inscription et compte
L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
LEAD LAGOON se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- d'utiliser une fausse identité ou d'usurper celle d'un tiers ;
- de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, haineux, violents, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- de publier des contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée d'autrui ;
- de solliciter ou de proposer des prestations commerciales, de la prostitution, de la sollicitation financière ou tout autre activité illégale ;
- d'envoyer du spam ou des contenus non sollicités ;
- de tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou de modération ;
- de collecter ou d'extraire les données d'autres utilisateurs.
6. Modération
LEAD LAGOON met en place une modération a priori et a posteriori sur les profils et les contenus diffusés sur le Service. Tout contenu signalé est examiné par l'équipe de modération.
LEAD LAGOON se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de retirer tout contenu, de suspendre ou de supprimer tout compte, en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et du Service sont la propriété exclusive de LEAD LAGOON ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
En publiant des contenus sur le Service (photos, textes, etc.), l'utilisateur concède à LEAD LAGOON, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et représenter ces contenus pour les seuls besoins du fonctionnement du Service, pour la durée d'utilisation du Service et le temps nécessaire à la suppression effective.
8. Responsabilité
LEAD LAGOON met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service. Toutefois, le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.
LEAD LAGOON ne saurait être tenue responsable :
- des comportements ou contenus des utilisateurs entre eux ;
- des conséquences résultant des rencontres ou échanges entre utilisateurs, qui se déroulent sous leur entière responsabilité ;
- d'une interruption temporaire du Service pour maintenance ou cas de force majeure ;
- de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, etc.).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
L'utilisation des cookies est encadrée par notre Politique cookies.
11. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression est effective dans un délai de 30 jours, sous réserve d'éventuelles obligations légales de conservation.
LEAD LAGOON peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU, après notification par tout moyen.
12. Modification des CGU
LEAD LAGOON peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le Site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit mauricien.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de la République de Maurice, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@messagerie-perso.fr ou via notre formulaire de contact.